Catherine Aubey-Berthelot

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Berthelot
De: Catherine AUBEY-BERTHELOT
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
à compter de la publication du présent arrêté
IV. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Sur désignation du ministre délégué
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
duree="trois ans"
JORFTEXT000048573719(source JORF)
nomination
17 Décembre 202317/12/2023
De: AUBEY-BERTHELOT Catherine
Objet:
inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047858709(source JORF)
nomination
19 Juillet 202319/07/2023
De: Catherine Aubey-Berthelot
Objet:
secrétaire générale au Conseil national de l'habitat
Remplace:M. Jean-Paul Le Divenah
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000038365702(source JORF)
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Catherine Aubey-Berthelot
administratrice générale
Objet:
membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
TREV1831095A(source BODD)
désignation
25 Décembre 201825/12/2018
De: Catherine AUBEY-BERTHELOT
administratrice générale
Objet:
directrice générale par intérim de la Caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
date_debut="2017-11-01"
JORFTEXT000036231055(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Catherine AUBEY-BERTHELOT
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000030027028(source JORF)
intégration
04 Janvier 201504/01/2015
De: Catherine AUBEY-BERTHELOT
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
directrice générale de la Caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
date_debut="2014-11-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029708230(source JORF)
reconduction
06 Novembre 201406/11/2014
De: Aubey-Berthelot, née Berthelot (Catherine, Marcelle, Louise)
directrice d'une caisse de garantie du logement locatif social ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Logement et égalité des territoires
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028861183(source JORF)
nomination
20 Avril 201420/04/2014
De: Catherine AUBEY-BERTHELOT
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
directrice générale de la Caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
date_debut="2011-11-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000024968545(source JORF)
reconduction
15 Décembre 201115/12/2011
De: Aubey-Berthelot, née Berthelot (Catherine, Marcelle, Louise)
sous-directrice au ministère ; 26 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000022209538(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Aubey-Berthelot (Catherine)
directrice générale, première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membre titulaire
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
MLVU0827337S(source BODD)
nomination
10 Décembre 200810/12/2008
De: Catherine Aubey-Berthelot
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
directrice générale de la Caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
date_debut="2008-11-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000019735468(source JORF)
nomination
08 Novembre 200808/11/2008
De: Catherine Aubey-Berthelot
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement du logement
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville"
JORFTEXT000019214420(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Aubey-Berthelot (Catherine)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-directrice du financement et du budget à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
date_debut="2007-11-08"
JORFTEXT000000465146(source JORF)
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Catherine Aubey-Berthelot
sous-directrice du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière Logement »
Remplace:M. Patrice Lanco
Groupe:
Association Foncière logement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000466774(source JORF)
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Aubey-Berthelot (Catherine)
sous-directrice du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de la Société de garantie des organismes d'habitations à loyer modéré
mentionné au II de l'article L. 453-1 du code de la construction et de l'habitation
Remplace:M. Bry (Philippe)
Groupe:
Société de garantie des organismes d'habitations à loyer modéré
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000791597(source JORF)
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Aubey-Berthelot (Catherine)
sous-directrice
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0610495S(source BODD)
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Catherine Aubey-Berthelot
sous-directrice du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé du logement
Suppléante
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000609077(source JORF)
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Aubey-Berthelot (Catherine)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-directrice du financement et du budget à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
duree="trois ans"
JORFTEXT000000253851(source JORF)
nomination
10 Novembre 200410/11/2004
De: Aubey-Berthelot (Catherine)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-directrice de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction du personnel, des services et de la modernisation)
Groupe:
Sous-direction de la réglementation du personnel, du Conseil juridique et du contrôle à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction du personnel, des services et de la modernisation)
JORFTEXT000000253851(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 200410/11/2004
De: Catherine Aubey-Berthelot
administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
suppléante au commissaire du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière logement »
Remplace:M. Pierre-Denis Coux
Groupe:
Association Foncière logement
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000254152(source JORF)
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Catherine Aubey-Berthelot
sous-directrice du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
membre suppléant, représentante du ministre chargé du logement
Remplace:M. Pierre-Denis Coux
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000253978(source JORF)
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Catherine Aubey-Berthelot
administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Remplace:M. Pierre-Denis Coux
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000444318(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Catherine Aubey-Berthelot
administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'Union d'économie sociale du logement
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du logement
Remplace:M. Pierre-Denis Coux
Groupe:
Union d'économie sociale du logement
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000804469(source JORF)
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Catherine Aubey Berthelot
sous-directrice du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
représentants du ministre chargé du logement au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre titulaire
Remplace:M. Pierre-Denis Coux
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000000446052(source JORF)
nomination
15 Septembre 200415/09/2004
De: Catherine Aubey-Berthelot
sous-directrice de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle, et à
Objet:
dans le cadre des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000000804626(source JORF)
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Aubey-Berthelot (Catherine)
conseillère de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-directrice de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction du personnel, des services et de la modernisation)
Groupe:
Sous-direction de la réglementation du personnel, du Conseil juridique et du contrôle à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction du personnel, des services et de la modernisation)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000417944(source JORF)
nomination
11 Juin 200411/06/2004
De: Aubey-Berthelot (Catherine)
administratrice civile hors classe
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
suppleant
EQUP0410065A(source BODD)
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Aubey-Berthelot (Catherine)
administratrice civile
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
suppleant
EQUP0310217A(source BODD)
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Aubey-Berthelot (Catherine)
administratrice civile hors classe
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
suppleant
EQUP0310067A(source BODD)
nomination
10 Mai 200310/05/2003
De: Aubey-Berthelot (Catherine)
administratrice civil hors classe
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
suppleant
EQUP0210195A(source BODD)
nomination
25 Décembre 200225/12/2002
De: Catherine Aubey-Berthelot
administratrice civile chargée de la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
membre titulaire
Groupe:
GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)
conseil_administration
JORFTEXT000000774717(source JORF)
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Aubey-Berthelot (Catherine)
chargée de la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044(source JORF)
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Aubey-Berthelot (Catherine)
chargée de la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669(source JORF)
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Aubey-Berthelot (Catherine)
chargée de la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669(source JORF)
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Catherine Aubey-Berthelot
chargée de la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membre titulaire de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Jean-Claude Ruysschaert
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000413802(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Aubey-Berthelot (Catherine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2002
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2002
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000593631(source JORF)
inscription
16 Mars 200216/03/2002
De: Catherine Aubey-Berthelot
adjointe au sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé du logement
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000589644(source JORF)
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Aubey-Berthelot (Catherine)
adjointe au sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales, désignée
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentante suppléante du ministre chargé de la construction et de l'habitation
Remplace:M. Etienne (Jean-Michel)
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000766446(source JORF)
nomination
30 Septembre 200030/09/2000
De: Aubey-Berthelot (Catherine)
conseillère de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre de la mobilité auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
administratrice civile de 1re classe
adjointe au sous-directeur du bâtiment et des travaux publics et de chef du centre d'analyse, économique, de synthèse et de prévision au sein de la direction des affaires économiques et internationales
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2000-05-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000401705(source JORF)
détachement
10 Août 200010/08/2000
De: Aubey-Berthelot (Catherine)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (année 2000)
JORFTEXT000000386147(source JORF)
inscription
20 Janvier 200020/01/2000
De: Aubey-Berthelot (Catherine)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1996-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000560782(source JORF)
nomination
09 Juin 199609/06/1996
De: Aubey-Berthelot (Catherine)
Objet:
Chambres régionales des comptes
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 1996
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000559645(source JORF)
affectation
03 Mai 199603/05/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.